La Cour suprême des États-Unis a jugé « inconstitutionnelles » les taxes douanières dites « réciproques » imposées par Donald Trump à chaque pays. Cette décision est une victoire pour de nombreuses entreprises confrontées à une hausse du coût de leurs importations, mais ne concerne pas tous les secteurs.
La Cour suprême a examiné les droits de douane imposés en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), que l’administration Trump a utilisée pour justifier sa politique douanière d’envergure. Cette loi n’avait jamais été invoquée auparavant par un président pour imposer des droits de douane.
Dans une décision rendue à 6 voix contre 3, la Cour suprême a statué que l’IEEPA « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane ».
L’arrêt de la Cour suprême ne concerne pas les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce, selon CNBC. Ces droits de douane visent des produits spécifiques qui menacent la sécurité nationale et restent en vigueur après la décision d’aujourd’hui.
Indépendamment des taux spécifiques à chaque pays, Trump a augmenté les droits de douane sur les importations d’acier, de semi-conducteurs, d’aluminium et d’autres produits jugés nuisibles à la sécurité nationale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des secteurs qui restent potentiellement soumis à des droits de douane plus élevés même après la décision de la Cour suprême, selon un rapport de ‘Capital’.
Voitures
On ne sait pas encore dans quelle mesure cette décision affectera l’industrie automobile américaine et mondiale, qui continue de faire face à des milliards de dollars de coûts tarifaires en fonction de l’origine d’une pièce automobile ou d’un véhicule importé.
L’administration Trump a imposé l’an dernier des droits de douane de 25 % sur les véhicules et certaines pièces automobiles importés aux États-Unis, invoquant des risques pour la sécurité nationale. Depuis, elle a conclu des accords distincts avec des pays comme le Royaume-Uni et le Japon afin de réduire ces droits de douane à 10-15 %. D’autres pays, comme la Corée du Sud, ont également conclu des accords pour des taux plus bas, mais on ignore si ces changements sont effectivement entrés en vigueur.
Le plus grand constructeur automobile américain, General Motors, a déclaré le mois dernier qu’il s’attendait à des coûts tarifaires compris entre 3 et 4 milliards de dollars cette année, et Ford Motor a déclaré que l’impact net des droits de douane devrait être à peu près stable d’une année sur l’autre, à 2 milliards de dollars en 2026.
Médicaments
L’industrie pharmaceutique est confrontée à une grande incertitude quant aux droits de douane. Trump a menacé à plusieurs reprises d’imposer des droits de douane sur les importations pharmaceutiques, bien que ceux-ci ne soient pas encore entrés en vigueur…
Les menaces de droits de douane visent à inciter les entreprises pharmaceutiques à fabriquer leurs produits aux États-Unis plutôt qu’à l’étranger.
En décembre, plusieurs entreprises ont signé un accord avec Trump pour baisser volontairement leurs prix en échange d’une exemption de trois ans de toute taxe sur les produits pharmaceutiques, à condition d’investir davantage dans la production américaine. Cet accord concernait notamment des acteurs majeurs comme Merck, Bristol Myers Squibb et Novartis.
Meubles
L’industrie du meuble n’a guère bénéficié de la décision de la Cour suprême. L’automne dernier, des articles tels que les canapés, les armoires de cuisine, les éviers et bien d’autres ont été frappés de droits de douane plus élevés en vertu de l’article 232. Ces droits de douane d’environ 25 % resteront en vigueur même après la dernière décision de justice.
Produits alimentaires et biens de consommation emballés
En vertu de l’article 232, les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis restent soumises à des droits de douane. Avec la hausse des droits de douane sur l’aluminium, des entreprises comme Coca-Cola, PepsiCo, Keurig Dr Pepper et Reynolds continueront de faire face à des coûts plus élevés liés à la fabrication de leurs produits.
L’an dernier, Trump a relevé les droits de douane sur l’aluminium à 50 %. Cependant, certains des principaux droits de douane applicables au secteur ont été abrogés, avant même la décision de vendredi.
En novembre, Trump a signé un décret exemptant de droits de douane des centaines de produits agricoles, des bananes au café en passant par les épices. En septembre, il avait également levé un droit de douane de 10 % sur la pâte à papier brésilienne, un ingrédient essentiel des serviettes, des couches et du papier toilette.
