Bras de fer à l’ARP. Mercredi 3 décembre, les députés ont adopté un article additionnel simplifiant les procédures de justification des revenus d’exportation, balayant l’opposition frontale de la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi.
Ce n’est pas la première fois que la ministre des Finances conteste publiquement un article lors des sessions plénières consacrées au PLF 2026, appelant les députés à « assumer leur responsabilité » face aux conséquences de leurs votes. L’article adopté prévoit que la divulgation des relevés bancaires de l’exportateur constitue désormais un moyen suffisant pour prouver la récupération des revenus des opérations d’exportation, dans le respect des délais légaux et sans obligation de fournir une mainlevée.
Le ministère des Finances, la Direction générale des douanes, les banques, les bureaux et organismes impliqués dans le suivi des opérations financières et extérieures sont, chacun dans leur juridiction, tenus de considérer ces relevés bancaires comme des documents officiels pour attester le rapatriement des revenus, à condition qu’ils soient émis directement par les établissements bancaires détenant le compte. Ces documents doivent comporter l’identité du titulaire du compte, la date du transfert, son montant et sa provenance.
Selon le texte, cette preuve suffit pour l’ensemble des procédures administratives et financières liées au suivi des revenus, tout en préservant les prérogatives des autorités compétentes qui demeurent habilitées à demander toute clarification supplémentaire lorsque nécessaire, sans perturber ni suspendre les dossiers des exportateurs.
Commentant cette proposition, la ministre des Finances a déclaré que l’État poursuivrait son approche visant à simplifier les procédures et les services administratifs. Elle a toutefois fait valoir que cet article, qui ne relève pas du domaine d’intervention de la loi de finances, pourrait être appliqué par des décisions ministérielles couvrant l’ensemble des opérations d’exportation et concernant toutes les institutions bancaires.
Il convient de rappeler que les exportations sont un moteur de croissance incontournable et fondamental pour l’économie tunisienne.
