La Fédération tunisienne des artisans et des PME a lancé, mercredi 3 septembre 2025, un appel pressant au président de la République, Kaïs Saïed, pour qu’il intervienne afin de mettre un terme aux poursuites pénales visant des chefs d’entreprise en situation de détresse financière.
L’organisation patronale met en garde contre le risque de « tuer les entreprises et l’investissement » par ces pratiques qu’elle estime illégitimes. Elle dénonce en particulier le fait que l’administration fiscale rédige des procès-verbaux qu’elle juge contraires à l’article 37 du Code pénal. Cet article exige que les autorités judiciaires subordonnent toute sanction à la preuve d’une intention frauduleuse. Or, elle estime que les autorités remplissent rarement cette condition lorsqu’elles sanctionnent des sociétés simplement fragilisées par la crise.
La Fédération révèle par ailleurs que des entreprises ayant pourtant régularisé leur situation dans le cadre de la loi d’amnistie fiscale font toujours l’objet de poursuites. Elle exige en conséquence l’annulation pure et simple de ces procès-verbaux « abusifs », l’ouverture d’une enquête pour clarifier les pratiques de l’administration fiscale et une réorientation des contrôles vers les cas avérés de fraude et de contrebande. L’objectif affiché est double : rétablir une équité fiscale pour les opérateurs économiques et préserver le tissu des PME, décrit comme le véritable moteur de l’économie nationale.
