Le gouvernement algérien a publié le décret n° 25-170 du 28 juin 2025 réglementant les activités des petits importateurs, surnommées « commerce du cabas » opérant illégalement, en tant qu’« entrepreneurs indépendants », afin de les intégrer à l’économie formelle en échange d’une fiscalité simplifiée.
La nouvelle législation accorde le statut d’« entrepreneurs indépendants » aux petits importateurs et définit la micro-importation comme des opérations effectuées individuellement par des personnes physiques lors de leurs déplacements à l’étranger afin d’importer pour la vente, dans leur état d’origine, une quantité limitée de marchandises. La nouvelle loi fixe la valeur d’importation à 1,8 million de dinars algériens, soit l’équivalent de 12 000 dollars, par voyage, à condition que le nombre de voyages ne dépasse pas deux par mois, et à condition que cette activité soit exercée à titre personnel et non sous une raison sociale.
La même loi prévoit que les micro-importateurs bénéficient d’une exemption de l’obligation d’inscription au registre du commerce, d’une exemption de licences d’importation préalables, d’un droit de douane de 5 %, d’un régime fiscal spécial et d’une comptabilité d’activité simplifiée par les autorités fiscales compétentes au niveau régional.
La loi stipule que toute personne souhaitant exercer une activité de micro-importation ne doit exercer aucune autre activité lucrative, que ce soit en tant que salarié, commerçant ou travailleur indépendant.
De plus, elle doit être titulaire d’une carte de travailleur indépendant incluant une activité de « micro-importation », obtenir une licence générale d’exercice délivrée par le ministère du Commerce extérieur, être affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs indépendants et ouvrir un compte bancaire en devises à la Banque d’Algérie.
Le 19 mai, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a décidé d’intégrer les commerçants à la valise dans l’économie formelle en leur permettant d’importer des quantités limitées de marchandises et en leur accordant le statut d’« entrepreneurs indépendants ». Il a chargé le gouvernement de « régler de manière globale et définitive la situation des jeunes travaillant dans des microentreprises auto-importatrices et de les protéger en les intégrant dans le commerce extérieur formel, en leur accordant les avantages prévus par la loi sur les entrepreneurs indépendants », dans le contexte de ce que le communiqué décrit comme « une préoccupation concernant la situation de divers groupes de jeunes ».
Cette mesure devrait mettre fin à la crise à laquelle sont confrontés les petits commerçants de bagages, après une période de durcissement important des mesures douanières contre leurs activités. Au cours des derniers mois, d’importantes quantités de marchandises fournies par ces petits commerçants et fournisseurs ont été saisies.
Durant la même période, le ministère du Commerce a lancé une campagne d’inspection stricte dans les magasins afin de saisir tous les biens et équipements entrant sur le marché par sacs (valises), avec destruction immédiate des denrées alimentaires comme le chocolat et autres, au motif qu’ils n’étaient pas dédouanés, d’origine inconnue et qu’ils pouvaient concurrencer la production nationale.
Cette campagne a conduit les commerçants et les prestataires de services à dissimuler les marchandises achetées aux vendeurs de sacs, ce qui a entraîné une pénurie de certains articles, notamment de cosmétiques importés.
