Yasser Ghorari, président de la commission du Législation générale, a confirmé, ce samedi, dans une déclaration à Mosaïque FM, que la dernière réunion de la commission a acté l’organisation d’une audition des initiateurs de la révision du décret-loi 54, avant d’entamer des consultations avec les autres parties concernées.
Outre la réforme du décret 54, la commission a également fixé des dates pour examiner une initiative législative relative à la protection de la propriété intellectuelle des personnes en situation de handicap, ainsi qu’un projet de loi visant à réprimer les agressions contre les cadres éducatifs. Ghorari a précisé que les travaux sur la modification de l’article 96 du Code pénal se poursuivront dès la semaine prochaine, avec des auditions d’experts et d’universitaires afin de peaufiner le texte. Cette étape marque la phase finale avant la finalisation du rapport de la commission et sa transmission au bureau de l’ARP pour la fixation d’une séance plénière.
Par ailleurs, la commission du Législation générale continue d’étudier les projets de loi relatifs à l’organisation des professions des notaires et des conseillers fiscaux, dans le cadre d’une modernisation globale du secteur. Ces travaux s’inscrivent dans une dynamique législative intense, marquée par la volonté d’adapter le cadre juridique aux évolutions sociales et économiques.
