Créé en 2019, le RNE renforce la transparence des transactions économiques et financières. Une structure en pleine digitalisation pour assurer aux documents de l’entreprise une valeur probante. Et qui a le vent en poupe. En témoigne la hausse du nombre d’immatriculations.
C’est une institution clé du tissu économique tunisien. Il s’agit du Registre National des Entreprises (RNE). « Ce Registre est géré par une entreprise publique qui porte le nom de Centre National du Registre des Entreprises (CNRE), directement rattachée à la présidence du gouvernement ». C’est ce qu’assure Adel Chouari, directeur général de l’institution.
Le Centre dispose, dans l’accomplissement de ses missions, d’une autonomie de fait sur les plans administratif et financier et est géré par un Conseil d’entreprises. La création du CNRE s’inscrit dans le cadre global d’un projet de réforme du Registre du commerce qui date de plus d’un siècle. Les premiers registres délivrés remontent à 1894.
Le Registre du commerce a connu, au fil des temps, de nombreux amendements. Le Code du commerce, qui a pour objet de gérer le Registre, est promulgué en 1959. En 1995, c’est l’année où on voit le premier texte indépendant qui a invité toutes les anciennes entreprises et les commerçants à se réimmatriculer. La loi 44-95 marque le vrai début du Registre dans sa version moderne. Puis, il y a eu l’amendement de 2010, qui a apporté de nombreuses modifications et actualisations au niveau du texte de 1995.
Lutte contre l’évasion fiscale
Mais il faudra attendre la promulgation de la loi 52 de 2018 relative au Registre National des Entreprises, pour qu’elle mette notamment en œuvre la bonne gouvernance, les bonnes pratiques en matière de transparence et l’accès à l’information. Autant de nouvelles idées et de concepts nés dans le contexte de la révolution. Il faut ajouter à cela l’accélération du phénomène de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce sont autant de problématiques complexes auxquelles la Tunisie n’est pas insensible. Ceci s’est concrétisé par le développement progressif des relations de partenariat avec des organismes très importants comme l’OCDE (Organisation de la coopération et du développement économique) et le GAFI (Groupe d’action financière).
Cinq types d’opérateurs concernés
L’article 7 de la loi 52 de 2018 stipule que cinq types d’opérateurs doivent être inscrits au Registre du commerce où sont immatriculés les : commerçants, sociétés commerciales, associations, professions libérales et les artisans. Ils ont l’obligation d’être immatriculés au RNE.
Les chiffres indiquent une recrudescence des demandes d’immatriculation de chacune de ces catégories. Ainsi, la croissance est de 14,6 % entre le premier trimestre 2024 et celui de 2025, toutes catégories confondues. Entre 2023 et 2024, ce glissement s’exprime ainsi : sociétés (16,3 %), associations (45,9 %), professions libérales (1,3%), artisans (15 %), commerçants (8,3 %).
Une digitalisation en marche
Les projets ne manquent pas pour mettre la Tunisie au diapason des standards internationaux en la matière. Ainsi, la loi de finances de l’année 2025 autorise de générer la déclaration d’existence et d’une patente par voie électronique, un projet phare que le RNE envisage de mettre en œuvre en 2026. D’autres projets sont également prévus pour l’année 2025. A savoir : la création en ligne du statut d’entreprise; et le dépôt des états financiers en version data et le « RNE Corporate ». Ce dernier est un espace dédié au représentant légal des entreprises où sont centralisés les documents légaux de l’entreprise.
Le tout devant aboutir à terme à la possibilité de créer son entreprise en 24 heures, à condition que le dossier soit complet et conforme aux exigences.
CRF Tunisia 2025
Il est à noter que la Tunisie, à travers le Registre National des Entreprises, accueillera la conférence annuelle du Corporate Registers Forum (CRF), une association internationale regroupant des Registres d’entreprises à travers le monde, et ce du 7 au 10 octobre 2025. Plus de 150 représentants des Registres du commerce issus de 70 pays seront présents.
Cet article est disponible dans le mag de l’Economiste Maghrébin n° 920 du 21 mai au 4 juin 2025
