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Initiative législative pour la création d’un fonds de soutien aux personnes âgées

L'Economiste Maghrébin
2025/05/04 at 7:06 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de présenter une proposition de loi visant à fixer un plafond légal aux garanties exigées pour les prêts bancaires.
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Un nombre de députés ont déposé, en avril dernier, auprès du bureau d’ordre central de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) une proposition de loi visant à créer « un fonds de soutien aux personnes âgées ».

Cette initiative législative qui a été signée par 11 députés, porte sur la création d’un fonds d’aide et de soutien aux personnes, âgées de 65 ans ou plus, en vue de leur assurer une vie digne et soutenir les efforts déployés par l’état en matière de prise en charge des personnes âgées. La gestion de ce fonds sera confiée au ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées.

En vertu de l’article 3 de cette proposition de loi, ce fonds prévoit « un service d’accompagnement des séniors » et « une carte du sénior » pour faire bénéficier les personnes âgées des divers avantages et services spécifiques, tels que l’exonération des frais d’hébergement et de séjour dans les établissements de protection des personnes âgées.

Par ailleurs, ce fonds permettra aux séniors et aux personnes à la retraite de bénéficier d’un tarif réduit dans les transports publics et les établissements touristiques et hospitaliers et encourage l’investissement en matière de protection des personnes âgées, en coordination entre le ministère de tutelle et les établissements concernés.

En outre, ce fonds sera financé par une subvention du budget de l’état qui sera fixée annuellement par la loi des finances, des prélèvements sur les salaires des personnes à la retraire, des dons et des crédits au profit du fonds.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 4 mai 2025
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