L’Algérie s’engage dans une réforme majeure de son code de procédure pénale, prévoyant l’introduction de mécanismes alternatifs aux poursuites dans certaines infractions économiques, peut-on lire sur le site TSA Algérie. Cette nouvelle approche met l’accent sur la restitution des fonds détournés, en plaçant la récupération des avoirs au cœur de la stratégie judiciaire au détriment de la seule logique répressive.
Plusieurs responsables et hommes d’affaires ont été condamnés en Algérie pour corruption et détournement de fonds publics. Des peines lourdes ont été prononcées à leur encontre. Cependant, l’État algérien n’a pu récupérer qu’une partie des sommes détournées, pour plusieurs raisons, notamment la complexité des procédures liées aux fonds transférés à l’étranger.
Le 22 avril, un nouveau projet de code de procédure pénale a été présenté devant l’Assemblée populaire algérienne par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ. Ce texte introduit des mesures pour faciliter la restitution des fonds détournés et mieux protéger les deniers publics.
Parmi ces dispositions figurent des mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales, dont le report des poursuites en échange de la restitution des fonds ou du paiement des montants dus.
Le projet prévoit aussi le renforcement de la médiation pénale, la réduction du nombre d’assesseurs jurés en matière criminelle, ainsi que le renforcement des pouvoirs du parquet général. Il introduit des dispositions pour permettre la gestion anticipée des biens saisis sans attendre une décision judiciaire définitive.
Une agence algérienne sera créée pour gérer les fonds gelés, saisis ou confisqués, et pour faciliter la récupération des avoirs détournés à l’étranger. Le texte prévoit, en outre, une révision du système de comparution immédiate, la généralisation de l’ordonnance pénale à toutes les infractions, et la réorganisation des pôles judiciaires. Enfin, il vise à garantir les droits de la défense et des recours efficaces tout au long des procédures.
