Onze organisations internationales ont dénoncé le retrait de la Tunisie de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP).
Dans une déclaration commune, ces organisations ont souligné que ce retrait privait les citoyens et les ONG de la possibilité de saisir directement la CADHP , portant ainsi atteinte au principe de redevabilité dans les affaires relatives aux droits de l’homme. La décision de retrait, reçue par la Commission de l’Union africaine le 7 mars 2025, entrera en vigueur le 7 mars 2026.
Les organisations signataires ont exhorté le gouvernement tunisien à reconsidérer sa position et à rétablir son adhésion conformément à l’article 34 du Protocole de la CADHP. De son côté, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a insisté sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour convaincre la Tunisie d’annuler son retrait. La Tunisie avait adhéré au protocole de l’UA instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 5 octobre 2007.
Le 2 juin 2017, elle avait en outre déposé une déclaration permettant aux ONG et aux individus de saisir directement la Cour en application de l’article 34 du protocole. Elle figurait ainsi parmi les huit premiers pays à accepter cette procédure.
Parmi les signataires de la déclaration figurent : la Commission internationale de juristes, Amnesty International, l’Organisation mondiale contre la torture, Avocats sans frontières, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Human Rights Watch, l’organisation No Peace Without Justice, ainsi que les associations tunisiennes Al Bawsala, Al-Khatt, Intersection pour les droits et les libertés, et Damj pour la justice et l’égalité.
Avec TAP
