Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh a indiqué, mardi 11 mars, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) que le projet du Code des eaux a été présenté, le 25 février 2025, lors d’un Conseil ministériel restreint. Le département de l’agriculture a été invité pour amender ledit projet en coordination avec les services du conseiller juridique et législatif du gouvernement.
Dans sa réponse à une question adressée par la députée indépendante, Aouatef Chniti, sur les principaux axes des révisions du Code des eaux et le calendrier de sa présentation à l’ARP, Ben Cheikh a évoqué la nécessité d’accélérer la finalisation de la version finale du projet, de le présenter au conseil des ministres puis le déposer au parlement pour examen et adoption.
Et de poursuivre que la version finale du projet du Code des eaux a été élaborée après une série de discussions approfondies avec les différents ministères concernés et toutes les parties prenantes, ce qui a abouti à la formulation d’un texte complet et équilibré, reflétant les priorités nationales en matière de gestion des ressources hydrauliques.
Les amendements et les ajouts au projet du code des eaux comportent, selon le ministre, des dispositions visant à considérer les ressources hydrauliques comme une richesse qui doit être préservée et gérée conformément aux principes de bonne gouvernance et à garantir le droit à l’eau potable et à l’assainissement, conformément aux dispositions de la Constitution de juillet 2022.
Il s’agit également de garantir la sécurité sanitaire, de valoriser les ressources hydrauliques sur le plan économique et environnemental, ainsi que de promouvoir la solidarité nationale et l’équité dans la distribution de l’eau et de soutenir la décentralisation dans la gestion du domaine public de l’eau.
Le ministre de l’Agriculture a , en outre, souligné que le projet du Code des eaux comporte sept chapitres, à savoir les principes directeurs et les dispositions générales, sur lesquels se fondent les dispositions du code, l’identification et la préservation des composantes du domaine public de l’eau, la gouvernance du domaine public de l’eau, l’utilisation et l’exploitation des ressources du domaine public de l’eau, la fourniture des services de l’eau pour les différents usages, la gestion des risques liés à l’eau et la protection pénale du domaine public de l’eau.
Avec TAP
