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Amendement des procédures de renouvellement des membres des conseils locaux et régionaux (ISIE)

L'Economiste Maghrébin
2025/02/14 at 4:07 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Le porte-parole de l’instance électorale (ISIE) Mohamed Mnasri a indiqué que les amendements introduits sur l’opération du tirage au sort relatif au renouvellement des membres des conseils régionaux et l’alternance à la présidence des conseils régionaux et locaux qui aura lieu le 27 février en cours a pour objectif de remédier à certaines difficultés et, au même temps, de combler la vacance dans ces postes.

Dans une déclaration vendredi à la TAP, il a ajouté que ces modifications sont parues dans la décision n°1 de 2025 révisant la décision n°26/2023 fixant les règles et procédures d’organisation du tirage au sort pour les personnes porteuses de handicap.

Elles ont été introduites en raison de l’absence de candidatures et des difficultés d’application constatées lors des précédents tirages au sort, a-t-il expliqué.

Parmi les changements contenus dans la version amendée de la décision de l’ISIE, l’association de tous les membres concernés au cas où tous les élus des conseils locaux et régionaux refusent d’y participer. De plus, les membres qui refusent de présenter leur candidature, doivent le faire par écrit, en suivant le modèle établi par l’ISIE à cet effet. Il convient de noter, aussi, qu’après l’ouverture du tirage au sort, il n’est plus possible de présenter ou de retirer une demande de candidature.

Mnasri a ajouté qu’une autre révision stipule que si un membre du conseil local ou du conseil régional est absent lors du tirage au sort, il sera automatiquement inclus dans ce processus, à moins qu’il n’ait exprimé par écrit son souhait de ne pas y participer dans le modèle prévu à cet effet. De plus, un membre peut assister au tirage au sort sans y prendre part.

Quant à la troisième modification, elle précise que la présence d’un huissier de justice n’est pas obligatoire lors du tirage au sort, qui se déroule en présence des administrations régionales des instances locales et avec l’approbation du conseil de l’instance.

Mnasri a souligné la nécessité pour tous les concernés par le renouvellement de la présidence des conseils locaux et régionaux ainsi que de l’adhésion aux conseils régionaux de se porter candidats et de participer au tirage au sort afin d’éviter la vacance de postes et d’assurer le bon fonctionnement de ces conseils.

Il est à noter que le dernier tirage au sort pour l’alternance à la présidence et à l’adhésion aux conseils régionaux, ainsi que la rotation à la tête des conseils locaux, a eu lieu le 1er décembre 2024. Par ailleurs, le quatrième mandat parlementaire débutera le 5 mars 2025 et se poursuivra pendant trois mois, conformément au décret n°10 de l’année 2023 portant sur l’organisation des élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.

Avec TAP

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MARQUÉE: Conseils locaux, conseils régionaux, décret n°10 de l'année 2023, ISIE, Mohamed Mnasri
L'Economiste Maghrébin 14 février 2025
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