Le haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) a confirmé, dans son 29ᵉ rapport de l’année 2023, l’existence d’un ensemble de dépassements et d’irrégularités dans la gestion des fonds sociaux au sein de plusieurs structures publiques, telles que l’Agence Foncière de l’Habitat (AFH), La régie Nationale des Tabac et des Allumettes (RNTA), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN).
Elle a précisé que ces irrégularités se sont notamment manifestées par l’octroi d’importantes aides financières aux agents de ces structures aux dépens du budget de l’institution, sans aucun fondement légal. L’Instance a appelé à la mise en place d’un cadre de référence pour la gestion des fonds sociaux, définissant le cadre juridique de leur activité, leurs modalités de financement, ainsi que la limitation des avantages accordés dans ce cadre.
Elle a également insisté sur la nécessité de veiller au suivi du recouvrement des prêts accordés par ces fonds et de s’assurer que le budget des structures publiques ne supporte aucun type d’avantages, même de manière exceptionnelle.
Enfin, la Haute instance du contrôle administratif et financier a estimé que l’élaboration d’un manuel de procédures dans ce domaine constitue un engagement essentiel. Et ce, en vue de consacrer les principes de transparence et d’égalité entre les bénéficiaires des services de ces fonds.
