Le Conseil du Marché Financier (CMF) rappelle, dans un communiqué publié sur son site web, l’obligation pour les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de déclarer toute transaction suspecte à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Cette déclaration doit être effectuée sans délai via l’application goAML, sous peine de sanctions.
Le régulateur financier insiste sur le respect strict des dispositions de la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d’argent, modifiée par la loi n°2019-9. Il précise que l’obligation de déclaration s’applique même après l’exécution d’une opération si de nouveaux éléments viennent la classer parmi les transactions suspectes.
Le CMF rappelle également que ces obligations s’inscrivent dans le cadre du règlement relatif aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tel que fixé par les arrêtés ministériels du 19 janvier 2017 et du 6 mars 2018.
