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La loi sur les chèques sera-t-elle reportée ?

Nadia Dejoui
2025/01/28 at 10:30 AM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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chèques
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Le président de la commission de la législation générale à l’ARP, Yasser Gourari, s’est exprimé sur les ondes de Mosaïque FM, ce mardi 28 janvier 2025, concernant l’initiative législative soumise par 10 députés pour reporter la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques jusqu’en janvier 2026.

Il a expliqué que l’ARP a reçu de nombreuses questions et plaintes de citoyens qui ne comprennent pas cette loi et demandent un délai supplémentaire pour régler leur situation financière.

Yasser Gourari a souligné que les députés ont réagi aux préoccupations des citoyens quelques jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, en proposant cette initiative qui prévoit la suspension de la loi n° 41 de 2024 et le maintien des mécanismes de conciliation approuvés par celle-ci.
Les anciennes formes de chèques continueront à être utilisées, conservant leur caractère punitif, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er janvier 2026.

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MARQUÉE: ARP, chèques, Députés, loi sur les chèques, tunisiens
Nadia Dejoui 28 janvier 2025
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