En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Barcelone contre Francfort
Ldc UEFA (J6) : qui diffusera Barcelone vs Francfort ?
A ne pas manquer Bien-être Sport
LdcUEFA (J6) : où regarder Atalanta Bergame – Chelsea ?
A ne pas manquer Bien-être Sport
Inter vs Liverpool
Ldc UEFA (J6) : quand et où regarder Inter Milan contre Liverpool ?
A ne pas manquer Bien-être Sport
BCT: Profil de la dette extérieure en 2024, entre stabilité et maîtrise des risques
A ne pas manquer Economie Finance
BCT
BCT: Mobilisation stable des ressources extérieures en 2024
A ne pas manquer Economie Finance
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
A ne pas manquerEconomieFinance

Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?

Hamza Marzouk
2024/12/10 at 3:04 PM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
Partager
Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.
Partager

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Mahdi, a déclaré aujourd’hui, mardi 10 décembre 2024, que les députés avaient élaboré la loi de finances à partir de propositions locales issues du peuple tunisien et venant de toutes les régions. Il a tenu également à préciser que, selon lui, la grande majorité des personnes votant les lois n’avait aucun lien avec les lobbies.

Lors d’une intervention téléphonique dans l’émission Politica, M. Mahdi a expliqué que plusieurs lois, notamment celle relative à l’importation de voitures, n’avaient pas été adoptées en raison de leur incompatibilité avec les équilibres généraux de l’État et avec le Code des changes. Il a ajouté que cela constituait une infraction monétaire passible de sanctions légales.

En outre, il a aussi rappelé que la proposition de la loi de finances n’avait pas été présentée par le pouvoir exécutif, mais directement par les députés, qui en étaient les auteurs.

Par ailleurs, notons que le président de la République a fait savoir qu’il avait préféré promulguer la loi de finances dans les délais prévus par la Constitution. Tout en soulignant toutefois que certaines dispositions de cette loi restaient discutables. Elles pourraient être ainsi, si nécessaire, soumises à modifications ultérieures.

Articles en relation

Loi de finances 2026 : une commission paritaire s’attaque aux articles litigieux

Fin de la précarité dans les hôpitaux : l’ARP tranche, la ministre des Finances temporise

PLF 2026 – Exportations : Bras de fer entre les députés et la ministre des Finances

Tourisme en Tunisie : un appel urgent pour désenclaver le Sud et ses oasis

L’ancien ministre Samir Taïeb libéré

MARQUÉE: Actualités tunisie, Loi de finances
Hamza Marzouk 10 décembre 2024
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent coopération BID – ATCT : vers une feuille de route pour la coopération technique Sud-Sud
Article suivant Joey-Hood Joey R. Hood : les touristes américains sont les plus dépensiers en Tunisie
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?