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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
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Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?

Hamza Marzouk
2024/12/10 at 3:04 PM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
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Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.
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Le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Mahdi, a déclaré aujourd’hui, mardi 10 décembre 2024, que les députés avaient élaboré la loi de finances à partir de propositions locales issues du peuple tunisien et venant de toutes les régions. Il a tenu également à préciser que, selon lui, la grande majorité des personnes votant les lois n’avait aucun lien avec les lobbies.

Lors d’une intervention téléphonique dans l’émission Politica, M. Mahdi a expliqué que plusieurs lois, notamment celle relative à l’importation de voitures, n’avaient pas été adoptées en raison de leur incompatibilité avec les équilibres généraux de l’État et avec le Code des changes. Il a ajouté que cela constituait une infraction monétaire passible de sanctions légales.

En outre, il a aussi rappelé que la proposition de la loi de finances n’avait pas été présentée par le pouvoir exécutif, mais directement par les députés, qui en étaient les auteurs.

Par ailleurs, notons que le président de la République a fait savoir qu’il avait préféré promulguer la loi de finances dans les délais prévus par la Constitution. Tout en soulignant toutefois que certaines dispositions de cette loi restaient discutables. Elles pourraient être ainsi, si nécessaire, soumises à modifications ultérieures.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Loi de finances
Hamza Marzouk 10 décembre 2024
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