L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le lundi 2 décembre 2024, une série de mesures d’amnistie fiscale et douanière pour l’année 2025. Cette initiative, annoncée par le député Yassine Mami, vise à alléger les charges financières des citoyens tunisiens et à simplifier la régularisation des situations fiscales et douanières.
Le texte prévoit une amnistie fiscale permettant aux contribuables de corriger leurs omissions dans les déclarations fiscales, de régulariser leurs dettes et de déposer des déclarations rectificatives sans encourir de sanctions. Les amendes et autres pénalités financières liées à ces infractions seront levées, une mesure qui pourrait inciter davantage de Tunisiens à se conformer aux obligations fiscales.
Réduction des sanctions douanières
Dans le domaine douanier, l’amnistie introduit des allègements importants pour les infractions relevées avant le 1er décembre 2024. Les amendes douanières seront annulées si les droits et taxes dus sont réglés. Par ailleurs, pour les affaires impliquant des marchandises saisies, une pénalité réduite est prévue : 10 % de la valeur des biens saisis physiquement et 20 % pour ceux saisis de manière présumée. Cette mesure devrait offrir une flexibilité supplémentaire aux citoyens concernés.
Allègements fiscaux pour d’autres domaines
Le texte de loi intègre également des dispositions pour alléger les redevances liées à l’enlèvement des déchets et à la taxation des terrains non bâtis pour les années antérieures à 2021. En parallèle, une exonération spécifique sera appliquée à l’importation de bus de moins de dix ans destinés au transport des travailleurs dans les entreprises industrielles, favorisant ainsi l’investissement dans des équipements essentiels.
Une volonté de simplification administrative
Selon les déclarations de Yassine Mami, ces mesures répondent à une double ambition : soutenir les citoyens dans un contexte économique difficile et simplifier les démarches administratives. En encourageant la conformité fiscale et douanière, le gouvernement espère renforcer la régularité des flux financiers tout en offrant un répit aux contribuables et aux entreprises.
Cette initiative devrait également contribuer à relancer l’économie en facilitant l’accès à des opportunités de régularisation financière. Les citoyens tunisiens auront désormais jusqu’à la fin de 2025 pour profiter de ces avantages et régulariser leurs situations.
