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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > ARP : Levée de la séance plénière de vendredi 29 novembre, pour examiner les 84 articles supplémentaires proposés par les députés
A ne pas manquerNationPolitique

ARP : Levée de la séance plénière de vendredi 29 novembre, pour examiner les 84 articles supplémentaires proposés par les députés

L'Economiste Maghrébin
2024/11/29 at 6:17 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Nemsia a aussi indiqué que certains articles supplémentaires contredisent les articles 69 et 49 de la constitution et a qualifié d’autres de «cavaliers budgétaires» qui n'auraient pas de rapport avec le texte de loi de Finances.
Photo : Page de l'ARP
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La séance plénière de vendredi 29 novembre, tenue au palais de Bardo et consacrée à l’adoption des articles du projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025), a été levée sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia pour examiner 84 articles supplémentaires proposés par les députés. La reprise de la plénière est prévue pour, samedi 29 novembre.

La ministre a souligné que les députés ont proposé 104 articles supplémentaires qui ont été réduits à 84 après de longues discussions avec les commissions des finances et du budget de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), ajoutant que son département avait déjà exprimé des réserves sur plusieurs articles.

Nemsia a aussi indiqué que certains articles supplémentaires contredisent les articles 69 et 49 de la constitution et a qualifié d’autres de «cavaliers budgétaires» qui n’auraient pas de rapport avec le texte de loi de Finances.

L’ARP a adopté, lors d’une plénière tenue jeudi 28 novembre, au Bardo, les articles 57, 60, 61, 62, 63 et 65 du projet de loi de Finances dans leur version initiale, ainsi que les articles 54, 55, 58, 59 et 66 amendés, et rejeté les articles 56 et 64.

Avec TAP

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MARQUÉE: CNRD, Conseil national des régions et des districts, PLF 2025, Projet de loi de finances 2025
L'Economiste Maghrébin 29 novembre 2024
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