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Réunion du bureau du Conseil national des régions et des districts

L'Economiste Maghrébin
2024/10/24 at 9:02 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.
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Réuni jeudi 24 octobre, le bureau du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a adopté, à la majorité des voix, les règlements des réunions mixtes entre les commissions des deux chambres parlementaires chargées d’examiner les missions contenues dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025.

Il a été, par ailleurs, décidé que la Commission technique chargée de la coordination avec l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur les réunions mixtes poursuivra, le 30 octobre courant, l’examen du projet de la Loi de finance 2025, indique un communiqué du Conseil.

Le bureau du CNRD a, également, décidé de tenir, le 31 octobre, une séance plénière pour annoncer le début de la session parlementaire ainsi que la composition des bureaux des commissions, conformément au règlement intérieur du Conseil.

La réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs autres points dont l’évaluation du travail des Commissions techniques mixtes (des deux chambres parlementaires), le plan d’action du CNRD et les préparatifs des commissions pour les débats budgétaires pour l’exercice 2025.

A cette occasion, le président du CNRD, Imed Derbali, a souligné l’importance de mener à bien le travail conjoint des deux chambres parlementaires dans les délais prévus par la Constitution.

Les membres du bureau du CNRD ont, de leur côté insisté sur la nécessité de bien appliquer les dispositions du décret-loi n°2024-1, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.

Avec TAP

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MARQUÉE: budget de l'etat 2025, CNRD, Conseil national des régions et des districts, Loi de finance 2025
L'Economiste Maghrébin 24 octobre 2024
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