L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 28 novembre, lors d’une plénière tenue au palais du Bardo, l’article 59 amendé du projet de loi de finances 2025, visant à encourager une grande partie des auto-entrepreneurs à l’adhésion au secteur organisé, avec 119 voix pour, 4 abstentions et 5 voix contre.
Cet article prévoit la création d’une ligne de financement de 10 MDT sur les ressources du Fonds national de l’emploi au profit des entrepreneurs affiliés au régime d’auto-entrepreneur. Cette ligne est destinée à accorder des crédits à conditions favorables ne dépassant pas cependant 15 mille dinars par crédit, pour financer des activités dans divers domaines économiques. Ces crédits sont remboursables sur 7 ans dont deux ans de grâce.
La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité dans le cadre d’une convention conclue avec les ministères des Finances et de l’Emploi, et qui fixe les conditions et les modalités de gestion de cette ligne.
Par ailleurs, les députés ont rejeté l’article 64 du PLF relatif au renforcement des pénalités contre les infractions douanières dans le cadre de la lutte contre la contrebande, et ce avec 94 voix contre, 22 voix pour et 12 abstentions.
Avec TAP
