L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) qui se tenait mercredi 27 novembre au Bardo, l’article 36 amendé. Ilconcerne l’imposition sur le lait en poudre et le beurre. Le vote a eu lieu par 114 voix favorables, une voix contre et deux abstentions.
L’amendement concerne le relèvement à 36 % du taux des droits de douane et à 19 % de la taxe sur la valeur ajoutée due sur l’importation du lait en poudre destinée à l’industrie laitière relevant du 040210 et 040221 du tarif des droits de douane, avec un quota annuel ne dépassant pas 2 000 tonnes.
A cet égard, notons que l’importation est conditionnée par une autorisation du ministère en charge de l’Industrie.
Avec TAP
