La vice-présidente de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction est soumise à plusieurs types de contrôle. Elle s’emploie, à ce titre, à se conformer de sa propre initiative à la réglementation en vigueur.
Intervenant vendredi lors de la plénière commune de l’ARP et du CNRD, consacrée à l’examen de la mission de la Cour des comptes pour 2025, la vice-présidente a ajouté que cette juridiction obéit elle aussi à une série de mécanismes de contrôle.
L’équipe formée par le Conseil provisoire de la justice financière est habilitée à contrôler les activités de la Cour, comme c’était le cas au cours de la période 2017/2020, a-t-elle expliqué. Il s’agit entre autres du mécanisme de « contrôle préalable » des dépenses de la Cour dans sa version avancée et celui de l’audit interne.
La vice-présidente a également rappelé que la loi organique sur la Cour des comptes est venue conforter ses fonctions juridictionnelles telles que prévues dans les Constitutions antérieures dont celle de 1959.
Quant aux nouvelles fonctions dévolues à la Cour des comptes en vertu de la loi électorale et du Code des collectivités locales, elles concernent notamment la vérification des comptes des comptables publics et de la répression des fautes professionnelles.
La Cour des comptes est par ailleurs chargée de l’élaboration et de l’exécution du budget au niveau local et l’évaluation des politiques publiques.
Avec TAP
