La nouvelle loi sur les chèques, bien qu’elle soit un texte « dépénalisant », recèle un certain nombre d’insuffisances et de lacunes qui nécessitent d’être revues en urgence, estime le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT), Hatem Meziou.
Lors d’une déclaration aux médias en marge d’un colloque organisé samedi 19 octobre 2024 à Sfax, le bâtonnier a souligné que cette nouvelle loi apporte des innovations majeures, notamment la procédure de dépénalisation, la réalisation d’un équilibre en faveur du bénéficiaire, ainsi que la prérogative accordée aux banques, via la plateforme numérique, de vérifier la régularité de la situation financière de leurs clients.
En décortiquant les insuffisances de cette loi, le bâtonnier a précisé que le nouveau texte viole plusieurs principes juridiques bien établis et reste flou quant au statut juridique du chèque, en particulier sur la question de savoir s’il sera considéré comme un billet à ordre ou un effet de commerce.
Il a également ajouté que la nouvelle loi sur les chèques confère aux banques la possibilité de fixer un plafond pour les chèques. De plus, la validité de ce document est désormais limitée à six mois seulement.
Le bâtonnier a poursuivi en expliquant qu’après l’entrée en vigueur de cette loi, et face aux nombreuses questions encore non résolues, les banques adopteront des mesures prudentielles vis-à-vis de leurs clients et ne seront plus en mesure de traiter avec eux au moyen des chèques.
Au contraire, a-t-il précisé, elles vont, par précaution, s’empresser de fixer des plafonds invariables pour les chèques, ce qui affectera grandement le circuit économique et la fluidité des transactions commerciales.
Malgré les points forts de cette nouvelle loi, Meziou a insisté sur le fait que ce texte ne constitue qu’une étape « transitoire » dans un processus qui nécessitera plusieurs réformes législatives pour soutenir davantage les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Avec TAP
