La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit ce lundi 23 septembre 2024 pour examiner, en urgence, une proposition de loi organique visant à modifier certaines dispositions de la loi électorale du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.
Au programme, une première audition des députés à l’origine de cette initiative, suivie d’une séance de discussion avec des représentants du ministère de la Justice, prévue à partir de 14 heures. Ce projet d’amendement à la loi électorale a été proposé par une trentaine de députés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’approche de l’élection présidentielle du 6 octobre.
Ce projet introduit un nouveau paragraphe dans l’article 46, stipulant que les candidats souhaitant contester les décisions de l’Instance (ISIE) devront désormais le faire auprès de la Cour d’appel. Et ce, dans un délai de 48 heures après la proclamation des résultats, remplaçant ainsi le recours qui était précédemment géré par le Tribunal administratif.
