L’avocat et ancien juge Ahmed Souab, est revenu sur les derniers événements notamment la décision de réintégrer Abdellatif El Mekki dans la course à la présidentielle. Et ce lors de son intervention sur les ondes de Mosaïque fm ce mercredi 28 août 2024.
Il estime que cette décision a été prise par l’assemblée plénière juridictionnelle, la plus haute instance de la justice administrative. Cette décision est finale, définitive et incontestable.
Même si la justice judiciaire prononçait une interdiction définitive de candidature, elle n’aurait pas d’effet rétroactif et ne s’appliquerait qu’aux élections organisées après le jugement, conformément à l’article 163 du décret 117 de 2021.
En cas de jugements contradictoires entre justice administrative et judiciaire, c’est le texte de loi qui prévaut. La justice judiciaire ne peut pas se prononcer sur les décisions de l’Instance électorale, qui sont purement administratives.
Et de conclure: « Selon la loi de 1996, en cas de litige de compétence, c’est le Conseil des conflits qui tranche. La décision du magistrat administratif prévaut sur le jugement judiciaire.
