Les recettes des finances ont traité plus de 1 050 000 déclarations d’impôts présentées dans le cadre de l’amnistie fiscale, a indiqué la ministre des Finances, Sihem Nemsia, lors d’une séance d’audition organisée jeudi 23 mai 2024 par la commission parlementaire des Finances et du budget relevant de l’ARP.
Selon la page Facebook de l’ARP, outre l’amnistie fiscale, le débat au cours de cette audition a également porté sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière.
En ce qui concerne le projet de loi portant amendement de la loi n°13 de 2023 relatif à la loi de finances de 2024, la ministre a rappelé que son département a pris les mesures nécessaires pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête dès le 1er janvier 2024. Elle a ajouté que les déclarations ont été traitées sans prendre en compte les pénalités de retard, soulignant que le 30 avril dernier était le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale.
Interrogée par les députés sur la possibilité de prolonger les délais dans ce domaine, la ministre a fait savoir que ces délais étaient raisonnables et avaient fait l’objet d’un consensus entre le parlement et le gouvernement lors d’une séance plénière. Elle a estimé que la prolongation des délais pourrait porter atteinte au principe d’équité.
Répondant aux interrogations des parlementaires sur le retard enregistré dans la publication de certains textes d’application de la loi de finances 2024, Namssia a précisé que son département ne procède pas à l’élaboration de tous les textes d’application relatifs à cette loi, ajoutant que certains textes font l’objet de concertations avec d’autres départements.
Elle a ajouté que l’ensemble des textes et accords relevant du ministère des Finances ont déjà été publiés, affirmant que le décret-loi relatif à l’importation des véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres.
S’agissant du projet de loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a affirmé que les bénéficiaires de micro-crédits accordés par les associations financées par la BTS ont atteint environ 41 411 en 2023, alors que les financements accordés depuis la mise en œuvre de ce mécanisme ont atteint 1 396 millions de dinars.
En outre, les structures de micro-crédits ont fait bénéficier environ 62 149 personnes parmi les exclus du financement bancaire en 2023 et 12 717 personnes durant le premier trimestre 2024
Avec TAP
