Les participants au colloque « les données personnelles face à la digitalisation ; les documents biométriques, entre efficacité et violation » estiment nécessaire d’amender les deux projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométrique actuellement en cours d’examen en commission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’association Al Bawsala (organisateurs du colloque) œuvrent à lancer un débat sur les projets de loi en question actuellement en cours d’examen par la commission des droits et libertés à l’ARP.
Dans ce cadre, l’expert en protection des données personnelles et ancien président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a appelé à inclure un article dans les deux projets de loi qui stipulent « la suppression des données de la base de données après 90 jours de leur introduction dans la puce, comme stipulé dans la loi allemande ».
Gaddes estime que « se contenter de l’inclusion des données personnelles dans la puce de la carte permet de vérifier l’identité de la personne et de comparer ses données réelles avec celles incluses dans la carte.
Les plus grandes expériences réussies du monde interdisent de créer une base de données biométriques des citoyens, a-t-il assuré.
L’expert en politiques digitales, Cherif El Kadhi, a pour sa part appelé à amender quelques articles des projets de loi en question ou à inclure un article qui stipule clairement l’interdiction de la création d’une base de données biométriques des citoyens.
Selon El Kadhi, l’élaboration d’une base de données biométriques est contraire à la loi organique de 2004 relative à la protection des données personnelles et constitue « un réel danger juridique et sécuritaire sur la souveraineté de l’Etat tunisien », a-t-il estimé.
Et d’ajouter, « la création d’une telle base de données conduira à de grandes violations telle que la poursuite de citoyens à leur insu ou encore à des cas d’usurpation d’identité ».
Le coordinateur du programme des droits de l’Homme à Al Bawsala Bilel Farhat a appelé à s’inspirer des expériences comparées pour consacrer une transition digitale conformes aux standards.
Il a expliqué que le danger de ces projets de loi réside dans l’intention de la personne qui sera chargée de traiter ces données personnelles, soulignant que les projets de loi en examen ne comporte pas assez de détails sur les mécanismes qui seront utilisés dans le traitement des données personnelles.
Hadia Arfaoui, secrétaire général adjoint à l’UGTT chargée des relations internationales, a critiqué la non implication de la société civile dans l’élaboration de tels projets de loi estimant que lesdits projets impliquent une violation des données personnelles des citoyens.
Avec ATP
