La Cour de cassation a accepté sur le fond et sur la forme la demande de pourvoi, annulant ainsi l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Tunis condamnant l’Office national des postes et son ancien directeur général, Moez Chakchouk, à des amendes atteignant 750 millions de dinars.
Il est à noter que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis avait condamné l’Office national des postes et son ancien directeur général à des amendes importantes dépassant les 750 millions de dinars, à la suite d’une plainte déposée par la Direction générale de la douane pour violation des lois sur les changes en relation avec des transferts financiers à l’étranger.
Moez Chakchouk, accompagné du représentant légal de l’Office national des postes, a fait appel de la décision de la Cour d’appel. La Cour de cassation a décidé d’annuler cette décision et de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour réexamen par une composition différente de celle qui avait rendu le jugement contesté.
