Il n’est plus possible pour le président de la République Kaïs Saïed de légiférer à travers les décrets présidentiels. Et ce à partir du 13 mars, à savoir la date de la séance inaugurale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). C’est ce qu’affirme le constitutionnaliste Amine Mahfoudh lors de sa présence dans l’émission Jaweb Hamza diffusée sur les ondes de Mosaïque FM, aujourd’hui 12 mars.
Le professeur de droit constitutionnel Amine Mahfoudh se base, lors de son intervention, sur la constitution de 2022 dont le président de la République était l’artisan. Selon la constitution, tous les décrets présidentiels doivent, désormais, être adoptés par la nouvelle ARP pour qu’ils entrent en vigueur.
Dans le même sillage, l’intervenant affirme que le décret n°117 sur lequel le président de la République s’est appuyé pour gouverner après le 25 juillet stipule qu’il n’est pas possible de gouverner par décret à partir de la mise en place de la nouvelle Assemblée. De ce fait, l’ARP est la seule partie qui détient le pouvoir législatif.
Amine Mahfoudh a braqué la lumière sur un autre aspect. Il s’agit de la date de la prochaine présidentielle. Il explique que la date de 2024 est prévue par la Constitution de 2014 devenue caduque suite à l’adoption de la Constitution de 2022. De ce fait, le constitutionaliste invite le président de la République à s’ouvrir sur le dialogue afin de débloquer la situation politique et aboutir à des solutions juridiques.
Le constitutionaliste affirme qu’il n’est pas possible d’annuler les blocs parlementaires. « Il ne s’agit pas d’une accusation. Ils sont nécessaires pour faire faire avancer les travaux parlementaires et pour que l’anarchie ne règne pas ». Pour rappel, le président de la République a déclaré hier, 11 mars que les blocs parlementaires sont dépassés.
