La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié le 27 décembre la circulaire aux intermédiaires agréés n°2022-12 relative au Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération.
En effet, l’article Premier (un seul article) de cette nouvelle circulaire, qui entre en vigueur le 02 avril 2023, stipule l’abrogation de l’annexe IV à la circulaire n°86-02 du 22 janvier 1986 relative aux états ventilés d’achats et de vente de devises, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la circulaire n°96-11 du 24 septembre 1996 et remplacée par l’annexe jointe à la présente circulaire.
Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération
