En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Affaire Instalingo: Le comité de défense va saisir la justice internationale
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Zoubeir Baya, président
Zoubeir Baya prend les commandes de l’Etoile 
A ne pas manquer Bien-être Sport
Le vent soufflera du secteur nord au nord et au centre, et du secteur est au sud. Il sera relativement fort à fort près des côtes, dans les hauteurs ainsi qu’au sud, où des tourbillons de sable sont également attendus.
Nuages et vent relativement fort la nuit
A ne pas manquer Economie Environnement
La 4ème édition du Festival Brises de la Méditerranée, la Goulette, se tiendra du 30 juillet au 13 août 2025 dans divers espaces de la ville portière de la Goulette dans la banlieue de Tunis.
Programme – 4e Festival Brises de la Méditerranée, La Goulette
A ne pas manquer Arts Culture
La vigilance jaune implique, d’après l’Institut, une attention particulière lors de la pratique d’activités sensibles aux risques météorologiques.
Perturbations météorologiques : vigilance jaune
A ne pas manquer Economie Environnement
La grève sera maintenue si aucune réponse satisfaisante n’est apportée lors de cette réunion.
Attention, une grève est annoncée dans les transports publics
A ne pas manquer Nation Société
La LTDH a, en outre, réclamé la libération des prisonniers politiques et d’opinion, la révision des lois répressives ainsi que la levée des restrictions entravant les activités de la société civile et des corps intermédiaires.
Fête de la République : La LTDH appelle à un dialogue sociétal global
A ne pas manquer Nation Politique
Organisée depuis 1993 par le gouvernement japonais, en partenariat avec les Nations Unies, le PNUD, la Banque mondiale et la Commission de l’Union africaine, la TICAD réunit divers acteurs : gouvernements, bailleurs bilatéraux, organisations internationales et régionales, secteur privé, etc.
La TICAD 9 portera sur la « co-création de solutions innovantes avec l’Afrique »
A ne pas manquer Afrique
Le membre du conseil local de Sbeïtla (gouvernorat de Kasserine), Naceur Hléli, a affirmé que l’incendie déclaré à Djebel Doulab a été maîtrisé et que le réseau électrique a été rétabli.
Kasserine : Lutte en cours contre l’incendie à Djebel Doulab
A ne pas manquer Nation Société
Les équipes de la protection civile de Zaghouan ont réussi, vendredi 25 juillet, à maîtriser totalement l’incendie qui s’était déclaré, dimanche 27 juillet, dans une usine de vêtements usagés, située dans la zone industrielle de Djebel-Oust.
Incendie maîtrisé à l’usine de friperie de Djbel-Ouest à Zaghouan
A ne pas manquer Nation Société
L’ambassadrice Wolbers et toute son équipe à l’Ambassade d’Allemagne en Tunisie adressent leurs plus chaleureuses félicitations à tous les Tunisiens à l’occasion du soixante-huitième anniversaire de la proclamation de la République tunisienne.
Ambassade d’Allemagne : félicitations à la Tunisie pour la fête de la République
A ne pas manquer Nation Politique
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Affaire Instalingo: Le comité de défense va saisir la justice internationale
NationPolitique

Affaire Instalingo: Le comité de défense va saisir la justice internationale

L'Economiste Maghrébin
2022/09/06 at 8:52 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
Partager
coalition
coalition
Partager

Le comité de défense dans l’affaire dite « Instalingo » a décidé de saisir la justice criminelle internationale contre les juges qui ont placé des accusés en détention sans « justification judiciaire » et en « l’absence de toute garantie du droit de la défense », a fait savoir Amin Bouker, membre du comité de défense.

Dans une déclaration faite en marge de la conférence de presse tenue mardi, à Tunis, par le comité de défense, Bouker a souligné que le prolongement de la détention provisoire de l’agent de la société Instalingo, Achref Ben Amor, depuis le 15 août écoulé, est « un crime contre l’humanité dont l’examen relève des compétences du Tribunal criminel international ».

Il a indiqué que la chambre d’accusation près la cour d’appel de Sousse statuera, le 8 septembre courant, sur la demande de mise en liberté de la représentante légale d’un cabinet de comptabilité, qui a été placée en détention dans le cadre de cette même affaire.

La cour d’appel examinera également le recours déposé par le comité de défense pour charger la justice militaire des enquêtes concernant les sécuritaires détenus dans la même affaire, a-t-il ajouté.

Dans ce contexte, Imed Ben Halima, avocat de deux sécuritaires concernés, a affirmé avoir déposé une demande au juge d’instruction saisi de l’affaire Instalingo, de transférer cette affaire à la justice militaire, et ce conformément à l’article 22 de la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.

Cet article prévoit que les affaires dont lesquelles sont impliqués les agents de Forces de Sécurité Intérieure sont du ressort des tribunaux militaires compétents.

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 2 avait ordonné, le 20 juin, l’ouverture d’une enquête contre 28 personnes dans l’affaire « Instalingo », une société basée à la Kalaa Kebira (Sousse) spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.

Avec TAP

Articles en relation

Affaire « Instalingo »: Report du procès au mardi 28 janvier

Affaire Instalingo : transfert judiciaire à Tunis et enquête sur des figures politiques

Affaire Instalingo : tous les détenus restent en prison

Affaire « Instalingo »: la Cour de cassation décide le report de l’audience au 28 mai (Avocat)

Affaire Instalingo : 15 acquittements et 36 mandats de dépôt 

MARQUÉE: Instalingo
L'Economiste Maghrébin 6 septembre 2022
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent INLTP: 76% des cas signalés de traite des personnes sont des femmes
Article suivant US Open: Ons Jabeur se qualifie pour les demi-finales
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?