Une conférence de presse se tenait aujourd’hui au siège de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Et ce, sur la décision de la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise quant au dossier de la BFT.
Le gouverneur de la BCT, Marouane El Abassi rappelait, au début de cette conférence, les différentes étapes du litige avec la BFT. Lequel dure depuis plus de trois décennies et oppose l’Etat tunisien à ABCI.
Ainsi, le gouverneur de la BCT souligne que la décision relative au passage au processus de liquidation se prenait suite à la fin de la période relative au programme du sauvetage de la banque. Alors même qu’on concluait à l’impossibilité du traitement technique de ce dossier et au redressement de la BFT. En effet, celle-ci se retrouvait confrontée à une situation financière difficile. Notamment en raison du coût élevé de sa restructuration et à la faiblesse de ses ressources financières.
« Cette décision prise n’a aucun impact sur le secteur bancaire. Elle sera perçue par les agences de notation comme un avancée importante dans le secteur bancaire tunisien ». C’est aussi ce que précise Marouane El Abassi.
Dans ce sens, il rappelle que la BCT ne disposait pas jusqu’à 2016, date de la publication de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers, d’un cadre réglementaire pour la résolution des problèmes des banques et des établissements financiers en situation compromise.
Par ailleurs, interpellé sur les évolutions quant au dossier de litige opposant l’Etat tunisien à l’ABCI, Marouane El Abassi préférait ne pas donner de détails sur cette affaire. Et ce, pour préserver les intérêts de l’Etat tunisien. « On ne peut pas parler en public des détails de nos discussions avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Parce que le dossier est encore en phase d’arbitrage », précise le Gouverneur de la BCT.
Procédures d’indemnisation
Jaafer Khattech, directeur général du Fonds de garanties des dépôts bancaires, rappelait que ce fonds, qui dispose de ressources propres d’environ 600 millions de dinars, procédera à l’indemnisation de tous les déposants de la BFT dans les délais légaux. A savoir 20 jours à partir de la liquidation. Et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant.
« L’indemnisation des déposants sera opérée à partir des ressources du Fonds de garanties des dépôts bancaires. Et ce, sans recourir aux ressources de l’Etat », précise Jaafer Khattech.
Notons que la priorité de l’indemnisation est accordée aux fonctionnaires. Pour les sommes dues au-delà de 60 mille dinars qui sont au nombre de 33, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque. Et ce, selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire.
BFT : chiffres clés
Fondée en 1879, la BFT dispose de cinq agences. Son capital social est de 5 millions de dinars. Elle emploie 72 fonctionnaires.
Les dépôts de la clientèle sont de l’ordre de 20 millions de dinars; soit 0,02% du total des dépôts bancaires.
L’encours des créances est de 279 millions de dinars; soit 0.2% des créances du secteur bancaire.
Selon le dernier état financier relatif à l’exercice de 2020, la BFT accuse un déficit cumulé estimé entre 400 et 500 millions de dinars.
