Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), se retrouve dans une impasse. Et ce, après des mois de tractations, de querelles, de grèves des magistrats. Plus encore, ce qui se passe en ce moment sort un peu de l’ordinaire. Entre d’un côté, le président de la République, Kaïs Saïed, qui annonce clairement la composition d’un CSM provisoire; et de l’autre, l’Association des magistrats tunisiens qui rejette toute démarche présidentielle.
Cela nous amène à poser la question suivante: que se passera-t-il donc? Puisque l’AMT ne va pas rester les bras croisés. Ainsi, l’association a déjà appelé les juges à se mobiliser dans les prochains jours.
Rappelons que l’AMT dénonce, à nouveau, la décision du président de la République. Qualifiant le décret portant sur le CSM d’atteinte à l’Etat de droit, ainsi qu’au principe de la séparation des pouvoirs.
Le communiqué mentionne également que le décret présidentiel porte atteinte à l’indépendance de la justice.
Par ailleurs, il faut rappeler qu’avec la nouvelle composition du CSM, aucun avocat n’est représenté. C’est ce qu’a dénoncé Ibrahim Bouderbala, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, lors d’une déclaration aux médias.
Il a ajouté que le Conseil Supérieur de la Magistrature devra comprendre des représentants de la profession d’avocat, en particulier des représentants du Conseil de l’Ordre National des Barreaux, présidé par le Doyen. Et ce, pour participer à l’élaboration des décisions qui concernent la stratégie globale de l’établissement de justice. Tout en s’assurant de la présence d’avocats dans les commissions spécialisées et non pas des juges seulement.
En somme, une vague d’opinions s’est soulevée depuis l’annonce d’un nouveau CSM. Car, notons que ce décret ouvrerait la porte à un accaparement des trois pouvoirs par le Chef de l’Etat. A savoir, l’exécutif, le législatif et le judiciaire réunis entre les mains d’une seule personne. Jamais un Chef d’Etat de l’histoire de la Tunisie n’a eu autant de pouvoir, pas même le leader Habib Bourguiba.
Enfin, reste à savoir ce qui est le plus légitime dans tout cela? Est-ce le CSM élu le 24 octobre 2016, malgré ses défaillances, comme le stipule la Constitution de 2014? Ou le tout récent annoncé par décret présidentiel? Alors, qui aura le dernier mot? A suivre…
