L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) exprimait, dimanche, son opposition totale au fait de considérer la magistrature comme étant « une fonction au sein de l’Etat ». Tout en affirmant que c’est plutôt une autorité garante de la justice, de la suprématie de la constitution, de l’Etat de droit et de la protection des droits et libertés. Et ce, conformément à l’article 102 de la constitution.
L’AMT estime que l’indépendance de la justice et sa position en tant qu’autorité à part entière, constituent « un acquis irréversible ». Et ce, étant donné que c’est une revendication essentielle de la révolution tunisienne. Ainsi que le fruit de la lutte et des sacrifices de plusieurs générations de magistrats tunisiens.
Par ailleurs, le communiqué de l’AMT intervient en réaction aux déclarations du président de la République, Kaïs Saïed. Lesquelles avaient lieu lors de sa réunion, le 6 décembre 2021, avec le président du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, il déclarait : « La magistrature est une fonction au sein de l’Etat ». De même que par rapport aux propos tenus lors de la réunion, le 9 décembre 2021, avec des constitutionnels. Puisque le chef de l’État indiquait que « la constitution de 2014 n’est plus valable et ne pourrait être maintenue ».
De ce fait, le bureau exécutif de l’AMT a qualifié de « graves » ces déclarations. Tout en exprimant sont attachement au régime démocratique basé sur le principe de séparation des pouvoirs et sur l’existence d’une justice indépendante qui garantissent les droits et les libertés et veillent au respect de la loi et du principe de l’égalité de tous devant la loi.
L’AMT attachée aux dispositions du Chapitre II
L’association s’est dit, par ailleurs, attachée aux dispositions du chapitre II de la Constitution de 2014. Ce dernier est relatif aux droits et libertés. Ainsi qu’au chapitre relatif au pouvoir judiciaire. Soulignant son rejet de « toute approche unilatérale visant à toucher à ces dispositions constitutionnelles issues de processus participatifs et de longues luttes des tunisiens et des composantes de la société civile ».
Elle a réitéré son attachement au principe d’indépendance de la justice telle que décrite dans le chapitre de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire. Il a d’ailleurs consacré la rupture totale avec la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Avec l’instauration du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement.
La réforme de justice
De ce fait, l’association considère que la réforme de justice ne peut pas passer par la destruction de ses institutions et la suppression de la garantie de séparation entre les pouvoirs. Elle s’oppose donc à toute tentative de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature ou de porter atteinte à l’indépendance de la justice. Et ce, moyennant des décisions unilatérales du pouvoir exécutif.
Le bureau exécutif de l’association a, en outre, exprimé sa profonde inquiétude quant aux déclarations du président de la République concernant des affaires en cours. Estimant que ces déclarations sont de nature à mettre la pression sur les juges en charge de ces affaires. De même qu’il est inacceptable d’émettre des commentaires directs sur le contenu des jugements. Et ce, que ce soit par le pouvoir exécutif ou par les parties concernées par les affaires en question. Afin de ne pas perturber le déroulement des affaires et préserver l’indépendance de la justice.
L’association a exhorté les magistrats à exécuter leurs missions. Et ce, en toute indépendance, intégrité et efficacité. Car l’AMT estime qu’il ne faut pas succomber aux pressions.
Avec TAP
