On parle d’un système bicaméral ou bicamérisme quand le Parlement est constitué de deux chambres ou assemblées. En général, on trouve une assemblée avec un pouvoir législatif (chambre basse) et une deuxième assemblée dont le rôle est d’assurer un contrôle sur les décisions adoptées par la première (chambre haute).
Le bicamérisme est adopté par la majorité des vieilles démocraties telles que la Belgique, la Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la France, les USA, la Grande Bretagne, le Canada. Le recours à cette double structure au niveau législatif se justifie souvent par des motifs de représentations territoriales (France, Italie, Belgique) ou fédérales (Suisse, Allemagne, USA).
Le bicamérisme, tel qu’il est aujourd’hui, a connu des changements profonds. A l’exception du cas suisse, la majorité des pays européens a significativement réduit le rôle du bicamérisme.
En France, en Italie ou encore en Belgique, des réformes importantes ont été introduites. En effet, la chambre haute a perdu son pouvoir législatif et politique. Le mode de scrutin de ses membres est devenu aussi indirect. Sa composition s’est vue aussi réduite.
En effet, ces changements ont affaibli le système bicaméral en tant qu’organe de contrepoids face à la chambre des députés. Plusieurs voix se sont élevées contre ce mode politique. Et ce, en raison, entre autres, de son incapacité à favoriser la participation citoyenne dans la vie politique.
Le bicamérisme en Tunisie
Pour rappel, avant 2011, la Tunisie a connu un système bicaméral inégal avec un parlement composé d’une chambre basse, la chambre des députés, dont les membres sont élus par le peuple au suffrage direct. Mais aussi une chambre haute, dite chambre des conseillers, où la nomination des membres se fait par les députés et par les présidents des conseils municipaux.
Ainsi, le rôle de la chambre des conseillers, en tant qu’organe d’intégration régionale, était limité. Son efficacité était largement amoindrie. Les raisons sont bien connues. Un parti unique dominait la branche législative. La désignation des membres se faisait selon le critère de la loyauté au pouvoir, etc.
Un bicamérisme aménagé serait-il la solution?
La démocratie directe se veut une alternative à la démocratie élective. Celle-ci est considérée comme inefficace de par ses outils, ses modalités et son esprit élitiste.
La participation des citoyens dans la vie politique d’une façon directe à travers des mécanismes de vote et de prise de décisions partent de la base vers le sommet. Elle constitue aussi le socle d’un système fédéraliste.
En effet, le fédéralisme est un système politique fondé sur les principes de la décentralisation et de l’auto-gestion. Un Etat pluraliste et décentralisé. Le quartier ou la commune représente l’unité sociale.
Dans le cadre du fédéralisme, les décisions sont prises collectivement avec la délégation de certains pouvoirs à un organisme central (fédéral). Mais, le fédéralisme fait l’objet de plusieurs critiques. Car, il brouille la frontière entre Etat et citoyen. Les institutions classiques d’autorité et de contrôle disparaissent. Elles laissent ainsi la place à des groupements et des collectivités partielles (comités de quartiers, etc.)
Pourtant, le bicamérisme, quand il est bien pensé, pourrait représenter une voie possible. Elle remplirait le gap entre une démocratie élitiste distante et en coupure avec la réalité et celle populaire, incertaine et sans institutions de contrôle.
Un parlement avec deux chambres
Une première composée de députés élus directement par le peuple. Une deuxième avec des membres élus (et non pas nommés) selon le modèle fédéraliste (les membres du conseil communal élisent ceux du régional. Ces derniers choisissent parmi eux les membres de la chambre haute).
En effet, les deux chambres auraient des fonctions de législation complémentaires (et non pas opposées ou conflictuelles). Chacune disposerait de domaines de législation exclusive. Tout en maintenant un équilibre institutionnel en ce qui concerne les lois et projets dits d’approbation ou celle apportant des changements importants à l’économie nationale (la monnaie…), à la constitution, aux accords internationaux, etc.
D’ailleurs, le modèle allemand peut être aussi une source d’inspiration dans ce sens. En effet, L’Allemagne est parmi les rares pays européens à avoir créer un équilibre institutionnel serein entre les deux chambres. A savoir entre la Bundesrat (chambre haute) et la Bundestag (chambre basse).
