Le décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 », est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Il comprend 11 articles.
En effet, l’Article premier de ce décret-loi prévoit l’attribution d’un passe vaccinal à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus « SARS-CoV-2 ».
Le passe vaccinal peut être également attribué aux personnes de moins de 18 ans ayant achevé leur schéma vaccinal.
Il est attribué aux étrangers arrivant en Tunisie et aux Tunisiens titulaires d’attestations ou de passes vaccinaux délivrés dans des pays étrangers.
Il est également attribué un passe spécifique aux personnes pour lesquelles la vaccination contre le virus « SARS-CoV-2 » est contre-indiquée.
Notons que le modèle du passe vaccinal, ses caractéristiques techniques et les conditions et modalités de son attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des technologies de la communication.
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