Les listes gagnantes aux municipales de 2018 pourraient ne pas tomber avant la fin du mandat en 2023. Notamment si des jugements définitifs ne sont pas prononcés. C’est ce qu’a affirmé mercredi Farouk Bouasker, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
« L’ISIE ne peut appliquer les décisions de la Cour que si les jugements sont définitifs », a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence TAP. La loi électorale, qui ne prend pas en considération la spécificité de la matière électorale, est à l’origine du retard des décisions de la Cour des comptes. Explique-t-il. Il s’agit des municipales de 2018.
La longueur des procédures est notamment due au décret-loi n° 71-218 de 1971. Ce décret est relatif à l’organisation de la Cour des comptes. Il s’agit en particulier des articles relatifs à l’information et à l’application des jugements, a-t-il précisé.
En effet, la Cour des comptes a prononcé des jugements contre 80 listes électorales qui ont gagné aux municipales de 2018. Il s’agit de 226 sièges. Les recours contre ces jugements ont stoppé leur application et empêché l’ISIE de les mettre à exécution, en attendant les jugements définitifs.
La juge près la Cour des comptes Fadhila Gargouri a déclaré, mardi, que la Cour des comptes a prononcé des jugements en première instance. Et ce, à l’encontre de 80 listes municipales gagnantes en 2018. Pour « non-respect du principe de transparence ». « Les jugements définitifs allaient tarder eu égard aux procédures et délais prévus par la loi électorale », poursuit-elle.
Elle a, dans ce sens, appelé à réviser la loi. L’objectif étant d’harmoniser les délais judiciaires et électoraux. Ainsi que de permettre que justice soit rendue à temps.
Avec TAP