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En lisant: « Non-retour » appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés
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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > « Non-retour » appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés
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« Non-retour » appelle à remplacer les 28 juges de la justice transitionnelle mutés

L'Economiste Maghrébin
2021/10/05 at 2:34 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Jendouba
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L’initiative « non-retour » a révélé que 28 juges spécialisés en justice transitionnelle (dont le président) mutés lors du dernier mouvement judiciaire, appellent le Conseil supérieur de la magistrature à les remplacer sans délai.

« Ces mutations des juges ont créé des vacances qui empêcheront d’atteindre le quorum et compromettront le travail de plusieurs circonscriptions ». Ainsi prévient l’initiative dans un communiqué publié mardi.

Contents
L’initiative « non-retour » a révélé que 28 juges spécialisés en justice transitionnelle (dont le président) mutés lors du dernier mouvement judiciaire, appellent le Conseil supérieur de la magistrature à les remplacer sans délai.L’initiative « non-retour » réunit l’organisation al-Bawsla, Avocats sans frontières et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux. Elle œuvre à contrôler le processus de transition démocratique. Et à soutenir ses acteurs dans le but de rompre définitivement avec les pratiques de la dictature.

En outre, elle appelle le Conseil supérieur de la magistrature à désigner et former les nouveaux juges pour garantir la continuité de l’activité judiciaire spécialisée. Et à leur fournir les mêmes avantages que les autres magistrats.

Par ailleurs, « Non-retour » exhorte le ministère de l’Intérieur à exécuter les mandats d’amener. Ils s’élèvent, d’après les données collectées, à 237 mandats émis par les juridictions spécialisées.

L’initiative « non-retour » réunit l’organisation al-Bawsla, Avocats sans frontières et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux. Elle œuvre à contrôler le processus de transition démocratique. Et à soutenir ses acteurs dans le but de rompre définitivement avec les pratiques de la dictature.

Avec TAP

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MARQUÉE: Conseil supérieur de la Magistrature, CSM, Initiative Non-retour, justice transitionnelle
L'Economiste Maghrébin 5 octobre 2021
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