Désormais c’est officiel, le Tribunal administratif a rejeté tous les recours intentés contre les décisions d’assignation à résidence. Des décisions prises par le chargé de la gestion du ministère de l’Intérieur.
En effet, il est à rappeler que le tribunal administratif a reçu une dizaine de recours. Ces recours proviennent de personnes assignées à résidence. Parmi les personnes concernées par l’assignation à résidence on cite l’ancien président de l’INLUCC, Chawki Tabib, les anciens ministres, Anouar Maârouf, les magistrats Béchir Akremi et Taïed Rached et Riadh Mouakher. Pour rappel, mouvement Ennahdha avait revendiqué la levée de l’assignation à résidence. Et ce sur son leader et ancien ministre des TIC Anouer Maarouf.
Jusqu’au 9 septembre 2021, le tribunal a reçu dix recours contre des décisions d’assignation à résidence. Des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables ont déposé les recours en question.
D’ailleurs, le ministère de l’Intérieur a émis, depuis le 25 juillet dernier, les décisions en question. Sont concernés par cette mesure :
-Députés;
-Magistrats;
-Hommes d’affaires
-Des hauts cadres
Notons que selon l’article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence. Et ce dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones.
