Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé certaines décisions telles que la mise en place des dispositions transitoires, la poursuite des mesures exceptionnelles et un nouveau code électoral… Depuis, les réactions des constitutionnalistes sont tous azimuts.
Mouna Kraïem, professeur de droit public est revenue sur les dispositions transitoires, qui selon elle, vont faciliter le passage à une autre étape. A savoir, la suspension de la Constitution. Elle déclare, lors de son intervention sur les ondes d’Express fm, en ce mardi 21 septembre, que les mesures exceptionnelles et les dispositions transitoires n’entrent pas dans le même cadre juridique.
En outre, elle a expliqué que l’application de l’article 80 met l’accent sur l’existence d’un danger imminent nécessitant ainsi des mesures exceptionnelles. Mais l’objectif est de revenir au fonctionnement normal des rouages de l’Etat.
Elle a souligné que la condition sine qua non des mesures exceptionnelles est qu’elles ne doivent en aucun cas être permanentes dans le temps. Autrement dit, le provisoire ne doit pas durer… Car il cause une sorte de perturbation dans l’exercice du pouvoir, ainsi que dans les droits et libertés.
Elle a également ajouté: « Ces mesures doivent être liées à une courte période fixée par la Constitution à 30 jours. Et seule la Cour constitutionnelle peut statuer sur leur prolongation d’un autre mois. »
De ce fait, elle conclut: « Le président de la République a décidé de continuer à travailler avec des mesures exceptionnelles pour une durée indéterminée. Ce qui présente un vrai danger ». Tout en déclarant: « Le Président de la République n’a pas respecté les conditions annoncées par l’article 80. Et ce, en maintenant la poursuite des mesures exceptionnelles. »
