« Jusqu’à ce jeudi, dix recours contre des décisions d’assignation à résidence étaient déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables, auprès du Tribunal administratif ». C’est ce qu’a fait savoir le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri.
Ghabri a indiqué que la justice administrative a entamé, depuis le début du mois d’août écoulé, l’examen de ces recours et les a soumis au ministère de l’Intérieur, partie concernée par l’émission des décisions d’assignation à résidence à l’encontre de plusieurs citoyens.
Selon Ghabri, le tribunal administratif statue sur les demandes qui lui sont soumises. Et ce dans un délai ne dépassant pas un mois.
Pour rappel, le ministère de l’Intérieur a émis, depuis le 25 juillet dernier, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et des hauts cadres sans divulguer des données sur les personnes concernées.
Notons que selon l’article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones.
Avec TAP
