Dix magistrats sont concernés par la décision de mettre fin à leur détachement auprès de la présidence de la République, de la présidence du gouvernement, des ministères; ainsi que des instances dont la loi n’exige pas la présence d’un juge au sein de sa composition. C’est ce qu’a indiqué Malika Mzari, présidente du Conseil de l’Ordre judiciaire.
En outre, cette décision à l’encontre des magistrats n’a aucunement été motivée par le manque de neutralité ou de compétence de ces juges. De ce fait, elle estime que l’objectif est de tenir le pouvoir judiciaire à l’écart des tiraillements politiques et des campagnes de diffamation et de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales « tant que la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition ».
Selon le communiqué, « toutes les décisions de détachement sont examinées et des décisions individuelles ont été émises pour mettre fin à certaines d’entre-elles ».
Consacrer le principe de l’indépendance
Ainsi, le CSM motive cette disposition par « le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité du pouvoir judiciaire. En le tenant à l’écart des tiraillements politiques; tout en préservant sa réputation. De même que la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discrédit et de diffamation. »
Avec TAP
