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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles
EconomieFinance

Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles

L'Economiste Maghrébin
2021/05/12 at 9:25 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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déclarations fiscales
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Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié, mardi, une série de démarches à suivre par les contribuables pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles et le règlement de leurs impôts.

Ainsi, les personnes assujetties à la TVA, et les professionnels appelés à soumettre leurs déclarations fiscales avant le 15 mai doivent :

  • Effectuer un virement sur les comptes postaux des receveurs des finances dont ils relèvent
  • Envoyer les déclarations fiscales et les justificatifs de paiement par courrier postal;
  • Contacter ultérieurement les receveurs pour déposer l’original de la déclaration et retirer le reçu de paiement.

Notons que les personnes qui sont dans l’incapacité d’effectuer un virement postal, peuvent effectuer leurs déclarations. Et ce en envoyant un chèque par courrier postal, aux recettes des finances dont elles relèvent.

Par ailleurs, le ministère a indiqué que la comptabilisation des pénalités de retard relatives aux contrats, actes et infractions routières, a été suspendue. Et ce jusqu’à la réouverture des recettes des finances.

Avec TAP

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