L’Observatoire « Chahed » a présenté, mercredi, une série de recommandations. Ces recommandations sont relatives à la facilitation de la mission de contrôle de la justice. Et ce, dans ses deux volets financier et administratif. L’objectif étant d’assurer une meilleure gouvernance des élections.
Ces recommandations sont issues d’un projet, sur lequel a travaillé l’Observatoire, intitulé « le rôle de la justice financière et administrative dans la consécration de la transparence et l’intégrité des élections », précise l’Observatoire, lors d’une conférence de presse à Tunis.
L’observatoire « Chahed » a, dans le cadre de ce projet, élaboré un ensemble de réformes juridiques, procédurales et structurales du système judiciaire. L’objectif étant de promouvoir le système électoral.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne « Hel Chantier (entamer les travaux) ». Elle vise une réforme approfondie, globale et participative du système électoral. La campagne a vu le jour le 11 mars dernier. En effet, cinq associations concernées par les activités électorales ont pris soin de la lancer. D’ailleurs elles réclament la révision de la loi électorale.
Selon Riadh Trabelsi, membre du Comité directeur de l’Observatoire « Chahed », la principale recommandation ayant trait au volet de la justice financière, consiste à conférer plus d’efficacité au rôle de contrôle, exercée par la Cour des comptes, sur le financement des campagnes électorales.
L’Observatoire recommande, dans ce sens, de réviser le système des sanctions. Ainsi que de le mettre en adéquation avec les infractions commises, a-t-il précisé.
L’Observatoire plaide pour une mobilisation de moyens matériels pour aider les magistrats, l’administration du Tribunal et ses agents à statuer sur les recours, dans les meilleures conditions, souligne Trabelsi dans ce contexte.
L’Observatoire recommande, également, de renforcer l’autonomie financière et administrative de la Cour des comptes. L’objectif étant d’exercer convenablement sa mission de contrôle sur le processus électoral dans ses différentes étapes.
Par ailleurs, l’Observatoire propose la création, en urgence, d’un poste de juge électoral. Ce juge doit se charger de trancher les contentieux électoraux.
Avec TAP
