Le serment prêté par les ministres devant le président de la République « n’est pas une procédure formelle ». Mais constitue « une règle protocolaire ». A déclaré, mardi, à l’agence TAP, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh.
Le professeur en droit constitutionnel a précisé que la prise de fonctions d’un ministre passe par trois étapes. Il s’agit d’obtenir le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple. Puis être nommé par le Président de la République. Enfin la prestation de serment devant le Président de la République. En effet, le constitutionnaliste réagissait aux propos du Président de la République au cours de la réunion, lundi, du Conseil de sécurité nationale qui a déclaré » qu’il est inadmissible pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment ».
Si ces étapes ne sont pas respectées, la personnalité proposée ne peut exercer ses fonctions de ministre. A affirmé Amine Mahfoudh.
En effet, l’article 89 de la Constitution relatif aux dispositions de formation du gouvernement n’est pas précis. Et n’a pas évoqué la question du remaniement ministériel. Ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
En l’absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l’article 72 de la Constitution permet au Président de la République d’avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du parlement.
Par ailleurs, le Président de la République a indiqué, hier, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale au sujet du remaniement ministériel, qu’aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du parlement. C’est le règlement intérieur du parlement qui énonce cette mesure. Les personnes qui sont suspectées d’être impliquées dans des affaires de corruption ou de conflit d’intérêts ne pourront pas prêter serment. Ajoute-t-il.
« Comment peut-on se permettre d’écarter l’ancien chef du gouvernement pour conflit d’intérêts et de proposer ensuite des noms suspectées de corruption et de conflit d’intérêts ? ». S’est-il interrogé.
Avec TAP
