L’Ordre national des avocats exprimait, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane. On le connait plus, dans sa version initiale, sous l’intitulé de PL sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes.
En effet, « ce projet de loi touche au principe de l’égalité reconnu par la Constitution. Et aux droits fondamentaux et universels consacrés par les chartes et les traités internationaux ». C’est ce qu’estime l’Ordre des avocats.
En outre, l’Ordre national des avocats considère ce projet de loi comme un danger pour les acquis du peuple. Et ce, en termes de liberté d’expression, d’information et de la presse. D’autant plus qu’il légitime l’impunité.
Car, « le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes est un revers, un retour au régime de l’oppression. Et une menace contre les libertés individuelles et publiques », lit-on encore dans le texte de la déclaration.
Ainsi, l’Ordre national des avocats fait assumer à tous les parlementaires la « responsabilité historique » de rejeter en bloc ce projet de loi. Tout en appelant à cet effet les organisations de la société civile à poursuivre leurs efforts. Pour faire face au projet de loi en question, qu’il qualifie d' »inique ».
D’ailleurs, la même source explique que les législations en vigueur sont largement suffisantes. Et ce, pour protéger les droits de toutes les parties dans la préservation et le maintien de l’ordre public et la lutte contre le terrorisme.
Au final, l’Ordre national des avocats souligne l’impératif de garantir les droits sociaux des forces porteuses d’armes. De même que d’assumer la charge d’indemniser tous les préjudices qu’ils peuvent subir au cours de leur exercice.
Avec TAP