L’expert-comptable Walid Ben Salah est revenu, dans un statut facebook, sur la retenue à la source de 35% sur les intérêts des dépôts à terme et assimilés. Tout en annonçant qu’il n’est pas aisé de la déterminer avec précision…
En effet, Walid Ben Salah a indiqué que l’application de cette retenue à la source ayant un caractère libératoire, d’une manière rétroactive à partir du 10 juin 2020, est contraire aux principes élémentaires. Et ce, de droit de non rétroactivité de la loi, d’unicité du bénéfice imposable et de redevabilité de l’impôt. Essentiellement sur la base du bénéfice imposable de l’année précédente. Tel que prévu par les articles 10 et suivants du code de l’IRPP/IS.
D’ailleurs, cette retenue aboutit, selon ses propos, non seulement à une augmentation exorbitante du taux d’imposition. Mais aussi à une double imposition pouvant porter ce taux à 61%, voie à 75% dans certains cas. Comme les assurances et les établissements financiers…Et sur des résultats déjà arrêtés, audités, imposés et approuvés par les assemblées.
A cet effet, l’expert-comptable a expliqué qu’une société ayant un dépôt à terme souscrit le 1er juillet 2019 et productif d’intérêts au taux de TMM-1% ou plus, constate les intérêts courus jusqu’au 31 décembre 2019 parmi le résultat de l’exercice. Et elle paye l’impôt là-dessus au taux de 26%. Même un taux de 38% si c’est une compagnie d’assurances ou un établissement financier.
Puis, à la tombée de l’échéance au 30 juin 2020, elle paye une retenue à la source libératoire de 35%. Et ce, sur la totalité du montant des d’intérêts d’une année entière. Y compris les produits comptabilisés au cours de l’exercice 2019. Un exercice déjà clôturé et qui a déjà subi l’impôt sur les sociétés à ce titre.
De surcroît, les intérêts courus en 2019 vont subir une double imposition de 26% déjà payé avec 35% libératoire. Soit un total de 61% ou de 75% s’il s’agit d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement financier. Soit, les 3/4 des produits !
Face à cette situation, Walid Ben Salah se pose la question suivante: « Les membres de l’ARP, parmi lesquels trois experts-comptables dont deux présidents d’honneur de l’OECT, vont-ils rester les bras croisés, pour une raison ou une autre, face à une telle aberration ? Une aberration qui frappe de plein fouet les principes les plus élémentaires de la Constitution et du droit fiscal ? »
Et de conclure: « Dans l’attente, je pense que les auteurs de ce texte doivent repasser leurs examens et revoir leurs copies, voire leurs carrières ! »
(D’après Walid Ben Salah)
