Les entreprises qui ouvrent leur capital au public dans le cadre d’une IPO sur le Marché Alternatif entre janvier 2020 et décembre 2024 vont pouvoir bénéficier d’un nouvel avantage.
En effet, il s’agit de déduire de leur base imposable une partie des bénéfices d’exploitation et/ou exceptionnels. Et ce, dans les proportions suivantes :
- 100% pour la première année,
- 75% pour la deuxième année;
- 50% pour la troisième année;
- 25% pour la quatrième année.
Ainsi, pour profiter de cette formule, les titres de la société doivent être effectivement échangés à la Bourse de Tunis. De plus, ils doivent avoir une situation régularisée vis-à-vis des caisses sociales.
Néanmoins, si la société est radiée durant ces quatre années, elle doit payer tout l’impôt gagné durant cette période avec les pénalités de retard. Cela ne s’applique pas si la société prouve qu’elle a été radiée pour des raisons qu’elle ne contrôle pas.
Refonte en cours
Le Marché Alternatif continue alors à bénéficier de réformes. Pour rappel, le nouveau Règlement Général de la Bourse de Tunis, promulgué au cours du mois de septembre 2019, a simplifié les procédures d’introduction sur ce compartiment de la Bourse de Tunis désormais réservé aux sociétés qui s’y inscrivent :
- Via une augmentation de capital de un million de dinars au minimum; et ce, sans appel public à l’épargne.
- Via une cession des participations détenues par des capitaux-risqueurs même si le montant de ces opérations est inférieur à 1 MD.
Dans tous les cas, les souscripteurs sont exclusivement des investisseurs institutionnels. Les investisseurs individuels seront exclus.
Faire oublier les mauvaises expériences
Ces décisions interviennent pour donner un coup de pouce à la Bourse de Tunis et faire oublier les mauvais tours joués par quelques entreprises, surtout Syphax Airlines.
Actuellement, 13 sociétés sont inscrites dans ce compartiment pour une capitalisation boursière de 512,2 millions de dinars. Soit 2,2% de la valeur totale du marché. Deux sociétés pèsent moins de un million de dinars (MIP et AeTech). Les échanges ont atteint 50,512 millions de dinars, soit 4,1% des transactions globales. Une autre société a fait un défaut de paiement de ses dettes obligataires au cours de 2019 (SERVICOM).
Il y a donc de vraies difficultés pour ce marché. Toutefois, le Marché Alternatif peut jouer un rôle primordial dans le financement des PME. Avec son nouveau programme Investia Entreprise, la Bourse de Tunis peut changer la situation en quelques années. Reste maintenant à convaincre les 120 entités visées à se faire coter.
Nous pensons qu’avec la prise en charge d’une partie des charges liées à la levée de fonds sous toutes ses formes (emprunt obligataire, Private Equity ou IPO) et la persistance des taux de financements bancaires exorbitants, le Marché Alternatif a un potentiel unique qui s’offre à lui. L’avantage fiscal accordé hier est la cerise sur le gâteau et devrait faciliter la commercialisation de ce plan ambitieux.
