Lancement de la campagne pour supprimer l’immunité parlementaire » via les réseaux sociaux. Plus de 270 000 facebookers se sont exprimés à ce sujet.
Les réseaux sociaux lancent une campagne pour supprimer l’immunité parlementaire. Telle est la démarche qu’a créée Ahmed Sellami. L’initiateur du groupe estime que les résultats des élections législatives sont décevants. Ce qui l’a motivé à créer ce groupe.
D’ailleurs, la plupart des constitutionnalistes évoquent déjà l’article 69 de la Constitution.
Que dit l’article 69?
« Si le député invoque l’immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée.
En cas de flagrant délit d’infraction, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l’Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le Bureau de l’Assemblée le requiert. »
Par ailleurs, Ahlem Hachicha Chaker, analyste politique souligne pour sa part: « L’immunité parlementaire n’est pas un accessoire qu’on assortit à la saison ou à la mode. C’est l’un des principaux fondements de la démocratie et un garde-fou incontournable, une notion née de parcours institutionnels complexes et souvent violents ».
Selon elle, son rôle est de protéger le pouvoir législatif et ses représentants, les élus, dans l’exercice de leurs fonctions. Réellement, il y a eu très peu de cas de demande de levée d’immunité à l’ARP.
Elle ajoute: « Le problème n’est pas l’immunité en elle-même, mais plutôt les procédures et les délais de son application. Il faut impérativement revoir cela. »
Ahlem Hachicha Chaker: « Nous avons une approche micro d’une problématique macro »
Et de poursuivre: « Mais appeler à supprimer l’immunité est contre-productif. Que des élus choisissent d’y renoncer, c’est leur choix, un choix personnel qui ne relève pas de la réforme ni de la vision institutionnelle. Encore une fois, nous avons une approche micro d’une problématique macro. »
Selon Mme Hachicha Chaker, évoquer ce débat en réaction à l’élection d’élus controversés n’a pas de sens. C’est l’électeur qui choisit ses représentants et c’est à l’électeur d’assumer ses choix.
Par ailleurs, Marouen Falfel, dirigeant de Tahya Tounes souligne que la représentation du peuple est une responsabilité. Il précise: « Cela ne doit être en aucun cas un moyen de fuir la justice.
Il conclut: « Pour rétablir la confiance entre la classe politique et les citoyens, un code de déontologie et d’éthique est plus que nécessaire. Aujourd’hui, plus que jamais il faut proposer un amendement de lever d’immunité pour toute personne qui est en délit d’infraction ».