En matière de santé, les hôpitaux sont faits pour guérir et non pour y trouver la mort. Alors, quand douze nourrissons décèdent entre les 7 et 8 mars, ce sont les experts et la justice qui doivent trancher.
Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme public est lié à un accident médical ou une infection nosocomiale, cela ouvre droit à la réparation des préjudices du patient.
Le volet juridique de la réparation en cas d’infection nosocomiale
Présente lors de l’événement, Salma Mnif, maître-assistante à la faculté de Droit et Sciences politiques (Tunis-Manar) met l’accent sur le volet juridique de la réparation en cas d’infection nosocomiale pouvant surgir dans les établissements hospitaliers, aussi bien publics que privés.
Elle évoque dans ce contexte qu’au début la jurisprudence était beaucoup plus réservée, car cela exigeait de prouver la faute. Aujourd’hui, les conditions de réparation sont plus souples et claires.
En effet, « le juge administratif considère que l’infection nosocomiale (liée aux soins, contractée au cours de l’hospitalisation) présume la faute de l’établissement hospitalier. Ce n’est pas le rôle des proches du décédé ou du malade de prouver l’existence d’une faute. Mais c’est à l’administration de prouver son absence de faute pour dégager sa responsabilité », précise-t-elle.
Cela dit, demeure la question essentielle de savoir qui est responsable de cette tragédie. Serait-ce le ministère de la Santé ou l’Etat ?
A cette question, elle a répondu : « Il s’agit de tout un débat jurisprudentiel ayant connu trois phases administratives ». Selon elle, la responsabilité doit être divisée entre l’établissement hospitalier et l’Etat. Elle ajoute : « La responsabilité de l’Etat est engagée quand la faute est liée à la responsabilité de l’établissement hospitalier public. »
Citant l’affaire du sang contaminé (2002, 2004 et 2005) que la Tunisie a connue, la jurisprudence a évoqué d’ores et déjà la présomption de faute et une présomption de responsabilité. « Même si la réparation a pris des années pour obtenir gain de cause », réplique-t-elle.
Pour sa part, Abdallah Guellali, avocat, universitaire, a mis l’accent sur l’importance de la réparation. Il déclare : « La justice pénale tranchera sur la question après le suivi de l’enquête ».
Enfin, rappelons que Sofiène Selliti, porte-parole du ministère public, a souligné dans une déclaration aux médias que le nombre des nourrissons décédés est désormais de 15.